Documents d’exportation automobile : préparez un dossier cohérent
Préparez le dossier avant d’organiser le départ. Il doit identifier le véhicule, la personne habilitée à autoriser son déplacement et les exigences des deux pays. Un ordre de transport complet ne remplace ni une déclaration d’exportation ni une autorisation d’importation.
Commencez par l’identité et la propriété
Regroupez NIV, facture, titre ou document de propriété et coordonnées du vendeur. Vérifiez les privilèges, documents de remplacement et restrictions avant de retenir un départ. Comparez noms et identifiants; résolvez les différences et les NIV absents. Gardez des copies lisibles et identifiez le détenteur de chaque original requis.
Confirmez la procédure du pays de départ
Pour un départ des États-Unis, consultez CBP et les instructions du port choisi concernant propriété, présentation et déclarations. Pour le Canada, vérifiez séparément la procédure applicable. Demandez au déclarant une confirmation écrite des délais et de l’acceptation. N’appliquez pas automatiquement une liste américaine à une autre origine ni une ancienne date limite à un envoi actuel.
Préparez le transfert du dossier à destination
Confirmez destinataire, instructions et documents exigés par l’agent avant de transmettre le dossier. Indiquez demandé, reçu, vérifié ou accepté pour chaque élément. Acceptation à l’exportation, acceptation du transporteur et dédouanement sont des étapes distinctes. Conservez version, destinataire et date de confirmation afin de suivre les corrections.